Actualités internationales CPI / PROCES GBAGBO : Ouverture de l’audience de confirmation des charges ce 19 février 2013

Le 19 février 2013, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo s’ouvrira devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à 14h30 (heure locale de La Haye).

Le 18 avril 2003, la Côte d’Ivoire, qui n’était pas un État partie au Statut de Rome avait déclaré accepter la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). La présidence de la République de Côte d’Ivoire a, plus récemment, confirmé cette acceptation le 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011 pour enfin ratifier, le 15 février 2013, le Statut de Rome.

La Chambre préliminaire III de la CPI a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête proprio motu, c’est-à-dire de sa propre initiative, pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation.

Le 23 novembre 2011, la Chambre préliminaire a dans un premier temps émis un mandat d’arrêt de manière confidentielle dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité. Puis le 30 novembre 2011, la Chambre a décidé de lever les scellés intervenant alors le jour du transfert du suspect au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (aux Pays-Bas) par les autorités ivoiriennes.

M. Gbagbo a comparu pour la première fois devant la CPI le 5 décembre 2011. Le 19 février 2013 sonnera l’ouverture de l’audience de confirmation des charges de l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo qui permettra de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l’accusation sont assez solides pour la tenue d’un procès.

Pour plus de renseignements sur l’affaire Le procureur c. Laurent Gbagbo n’hésitez pas à consulter ce lien : ici