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Ouverture de la 11ème session de l’assemblée des Etats parties de la CPI

Publié le 16 novembre 2012

La 11ème session des Etats parties de la Cour pénale internationale s’est ouverte ce mercredi 14 novembre à la Haye et se poursuivra jusqu’au 22 novembre.

A l’occasion de cette première journée, l’assemblée a élu cinq nouveaux membres au conseil d’administration du Fonds au profit des victimes pour une durée de trois années : Sayeman BULA-BULA (République Democratique du Congo) ; Motoo NOGUCHI (Japon) ; Elisabeth REHN (Finlande) ; Denys TOSCANO AMORES (Equateur) et Vaira VĪĶE-FREIBERGA (Lettonie). Cet organe est en charge de l’exécution des décisions de la Cour ordonnant le versement de dommages et intérêts aux victimes et apporte une assistance aux victimes des affaires ouvertes devant la Cour. Elle a également élu les neuf premiers membres du comité consultatif sur les nominations dont la mission consiste à formuler des recommandations en vue d’améliorer le système de nomination opérant à la CPI et ce avant les prochaines élections. Parmi les membres élus, figurent Leonardo Nemer Caldeira BRANT (Brésil) ; Hiroshi FUKUDA (Japon) ; Philippe KIRSCH (Canada) ; Daniel David Ntanda NSEREKO (Uganda) ; Ernest PETRIČ (Slovénie) ; Mónica PINTO (Argentine) ; Árpád PRANDLER (Hongrie) ; Bruno SIMMA (Allemagne) ; et Raymond Claudius SOCK (Gambie).

Cependant, l’Assemblée n’est pas parvenu à nommer le prochain procureur adjoint parmi les trois candidats présentés par l’actuel Procureur, Fatou Bensouda, à savoir Paul Rutledge (Australie), James Stewart (Canada) et Mme Raija Toiviainen (Finlande) . Le vote a donc été remis au 16 novembre prochain.

Le président de la République du Sénégal, Macky Sall ainsi que la Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques de l’ONU, Patricia O’brien étaient présents et se sont adressés à l’Assemblée.

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