Le Procureur demande l’ajout de nouveaux chefs d’accusation à l’encontre de Bosco Ntaganda

Le 14 mai 2012, le Procureur de la CPI a déposé une nouvelle demande de mandat d’arrêt à l’encontre de Mr Bosco Ntaganda, l’un des principaux commandants de la milice de Thomas Lubanga, les UPC - FPLC, proche du Gouvernement Rwandais.

Depuis 2006, un mandat d’arrêt pèse à l’encontre de Mr Ntaganda, l’accusant de l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et de les avoir fait participer activement à des hostilités.

Les mêmes charges pesaient sur Mr Thomas Lubanga, reconnu coupable le 14 mars 2012. Fort de cette condamnation, le Procureur Luis Moreno-Ocampo demande l’ajout des chefs d’accusation suivants :

1. Crimes contre l’humanité : meurtre, persécution pour des motifs ethniques, et viol / esclavage sexuel ;

2. Crimes de guerre : attaques intentionnelles contre la population civile, meurtre, viol / esclavage sexuel et pillage.

Ces crimes ont été commis dans une vaste zone géographique de l’Ituri, en République démocratique du Congo, au cours de la période allant de septembre 2002 à septembre 2003. Les attaques suivaient le mode opératoire suivant : les forces UPC/FPLC encerclaient des villes et des villages de population Lendu et non Hema, les bombardaient, et procédaient ensuite à un nettoyage ethnique de ces zones en tuant et violant les civils, en les déplaçant de force vers les forêts environnantes et enfin en pillant leurs biens.

Actuellement, Mr Bosco Ntaganda se cache en RDC, dans la zone frontalière avec le Rwanda et refuse de se livrer à la CPI. Après l’émission du mandat d’arrêt en 2006, il a longtemps exercé des fonctions importantes au sein de l’armée congolaise (FARDC), contre laquelle aujourd’hui il se rebelle. Ainsi, les combats dans la région du Nord Kivu n’ont pas cessé, causant des centaines de mort des des dizaines de milliers de déplacés. Les hostilités se sont intensifiées depuis le mois d’avril 2012.

En 2006, le Gouvernement de la RDC refusait d’arrêter Mr Ntaganda, se prévalant de la primauté du processus de paix sur celui de la justice. La position des autorités congolaises a changé : le 11 avril 2012, le Président de la RDC Joseph Kabila a officiellement déclaré son intention d’arrêter Mr Ntaganda.

Lire la lettre conjointe au ministre français des Affaires étrangères Juppé concernant Bosco Ntaganda, signée par 142 organisations congolaises et internationales de la société civile et de défense des droits humains, appelant le Gouvernement français à soutenir l’arrestation de Bosco Ntaganda.