Requête urgente du Représentant légal des victimes dans l’affaire William Samoei Ruto , Henry Kiprono Kosgey and Joshua Arap Sang

Les représentants des victimes dans l’affaire opposant le Procureur à William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang sont actuellement au Kenya pour une mission de terrain, dont les objectifs sont les suivants : d’une part, les représentants souhaitent rencontrer les victimes qu’ils n’ont jamais vues, afin qu’elles puissent faire entendre leurs points de vue et être correctement représentées. D’autre part, la mission a pour but d’informer les victimes de la décision de confirmation des charges rendue le 23 janvier 2012 : s’agissant de Mr Henry Kiprono Kosgey, la Chambre a refusé de confirmer les charges. Il est nécessaire d’en informer les victimes, ce qui est très délicat car sensible.

Le 6 février 2012, les représentants des victimes ont demandé pour cette mission 13 020 euros, afin de pouvoir la mener de manière efficace. Le Greffe a demandé de justifier ces dépenses sans jamais remettre en cause le montant demandé. L’équipe représentant les victimes souhaitait avoir une avance exceptionnelle afin de pouvoir mener plus facilement la mission. Une discussion s’est engagée avec le Greffe, les représentants des victimes pensant que le sujet était de savoir quelle somme serait avancée, le montant total des 13020 euros ne semblant pas être débattu.

Le 24 février 2012, date du départ pour le Kenya, le Greffe a indiqué que seuls 2000 euros seraient avancés. Les représentants des victimes entendaient que le reste de la somme demandée serait versé a posteriori. En fait, le 27 février, alors que les représentants des victimes étaient au Kenya, le Greffe a annoncé que les 2000 euros qui étaient alloués couvraient l’ensemble de la mission. Cette somme ne représente que 15% de la somme demandée.

Les représentants des victimes allèguent qu’en l’absence de fonds plus conséquents, ils seront incapables de mener à bien leur mission. Avant la décision du 27 février de n’accorder que 2000 euros, rien n’indiquait que le Greffe allait refuser d’allouer la somme demandée. Le Greffe avait en effet accepté de financer la mission, et plus précisément, il avait expressément approuvé les rencontres avec 280 victimes, le financement du transport pour les victimes venant de loin, de la location des lieux de réunion de nombreuses victimes, et des repas, ce qui coûte plus de 2000 euros.

ARGUMENT DES REPRÉSENTANTS DES VICTIMES :
 la discussion entre les représentants des victimes et le Greffe du 6 au 27 février, n’a porté que sur le montant de la somme qui serait avancée, ce qui impliquait que le montant total demandé n’avait plus à être discuté et que les 13 020 euros étaient acceptés.
 dans le cas contraire, si la Chambre estime que le montant alloué n’était pas défini, le Greffe aurait dû discuter de la somme allouée plus tôt et de manière explicite. En effet, dans la mesure où le Greffe n’a alloué que 15% de la somme demandée, il devait être très préoccupé du montant demandé. Or il ne l’a jamais remis en cause.
 le fait de n’avoir informé les représentants des victimes de sa décision sur le montant qu’après le début de la mission est contraire au principe de bonne foi.
 en octobre 2011, une mission afin de rencontrer 240 victimes a reçu 11 500 euros de financement

Les représentants des victimes mettent en garde sur le gaspillage de l’argent déjà dépensé pour qu’ils se déplacent, alors que, sans fonds supplémentaires, la mission ne pourra être menée de manière efficiente. De plus, une telle décision prive de fait les victimes de la possibilité de rencontrer leur représentant légal.