Publié le 18 février 2010
[|Les avis de la CNCDH relatifs à la mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale|]
Avis sur l’adaptation de la législation pénale française au Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale, 4 février 2010.
Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale, 6 novembre 2008.
Avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour pénale internationale, 29 juin 2006.
Avis sur un avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au Statut de la Cour pénale internationale, 15 mai 2003.
Avis sur la mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale, 19 décembre 2002.
Avis sur l’adaptation du droit interne au Statut de la Cour pénale internationale, 23 novembre 2001.
Avis sur la création d’une Cour criminelle internationale, 14 mai 1998.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
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La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) regroupe 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs des sensibilités de la société civile aux divers aspects de la justice pénale internationale.
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