Bibliographie sur la loi d’adaptation

[|BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE|]

AKTYPIS Spyridon, « L’adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale : État des lieux », Droits fondamentaux, n° 7, janvier 2008 – décembre 2009.

ASCENCIO Hervé, DECAUX Emmanuel, PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000.

ASCENCIO Hervé, « Une entrée mesurée dans la modernité du droit international pénal. À propos de la loi du 9 août 2010 », La Semaine Juridique, n° 37, 13 Septembre 2010.

BADINTER Robert, « Pour une Cour criminelle internationale », in Boutros Boutros-Ghali Amicorum Discipulorumque Liber. Paix, développement, démocratie, Bruxelles, Bruylant, 1998.

BARRAT Olivier, « Ratification and Adaptation : the French Perspective », in LEE Roy (dir.), States’ Responses to Issues arising from the ICC Statute : Constitutional, Sovereignty, Judicial Cooperation and Criminal Law, Ardsley, Transnational Publishers, 2005.

BEIGBEDER Yves, Judging War Crimes and Torture : French Justice and International Criminal Tribunals and Commissions (1940-2005), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2006.

BERNARD Antoine, BONNEAU Karine, « Punir, dissuader, réparer. Quelle justice pénale internationale ? », in DEVIN Guillaume (dir.), Faire la paix. La part des institutions internationales, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 2009.

BLANCO Isidoro, « Droit pénal international. Principe de compétence universelle », Revue internationale de droit pénal, vol. 77, n° 3-4, 2006.

BOUCHET-SAULNIER Françoise, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, Paris, La Découverte , 2006.

BOURDON William, DUVERGER Emmanuelle (introduit et commenté par), La Cour pénale internationale. Le Statut de Rome, Paris, Éditions du Seuil, 2000.

BUKHARI-DE PONTUAL Sylvie, « Naissance difficile d’une Cour pénale internationale », Projets, n° 303, 2008.

CANTEGREIL Julien, « Sur la seconde loi française d’adaptation du Statut de Rome. Essai de prospective systémale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°4, 2004.

CASSESE Antonio, DELMAS-MARTY Mireille (dir.), Juridictions nationales et crimes internationaux, Paris, Presses universitaires de France, 2002.

DELMAS-MARTY Mireille, « La Cour pénale internationale et les interactions entre droit interne et international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, 2003.

DÖRMANN Knut, Elements of War Crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court, Cambridge, Cambridge University Press & International Committee of the Red Cross, 2002.

GARAPON Antoine, Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner. Pour une justice internationale, Paris, Odile Jacob, 2002.

GOGORZA Amane, « Compétence universelle et réconciliation sociale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n°2, 2010.

HOLMES John, « Complementarity : National Courts versus the ICC », in CASSESE Antonio, GAETA Paola, JONES John (eds.), The Rome Statute of the International Criminal Court : A Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2002.

« Impunité. La Cour pénale internationale (numéro spécial) », Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 845, 2002.

JEANGÈNE VILMER Jean-Baptiste, Réparer l’irréparable. Les réparations aux victimes devant la Cour pénale internationale, Paris, Presses universitaires de France, 2009.

JORDA Claude, « A propos de la Convention de Rome », in La Cour pénale internationale, Paris, La Documentation française, 1999.

MACEDO Stephen (ed.), Universal jurisdiction. National Courts and the Prosecution of Serious Crimes under International Law, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2003.

MÈCHIN Martin, « Le double visage de la victime en France. Entre quête de reconnaissance et quête d’un véritable rôle procédural », in GIUDICELLI-DELAGE Geneviève, LAZERGES Christine (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris, Presses universitaires de France, 2008.

MOREL Sophie, La mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale. Le cas particulier des amnisties, Lausanne, Université de Lausanne, 2005.

PEYRÓ LLOPIS Ana, La compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité, Bruxelles, Bruylant, 2003.

PHILIPPE Xavier, « Les principes de compétence universelle et de complémentarité : leur interconnexion », Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 862, 2006.

PHILIPPE Xavier, VIRIOT-BARRIAL Dominique (dir.), L’actualité de la justice pénale internationale. Actes du Colloque organisé par le Centre de Recherche en Matière Pénale F. Boulan (Aix-en-Provence, 12 mai 2007), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008.

PHILIPPE Xavier, DESMAREST Anne, « Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour Pénale Internationale » : la réalité française de la lutte contre l’impunité », Revue française de droit constitutionnel, n° 81, 2010.

RENAUT Céline, « La modification du Code pénal français du fait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale », Rapport. Colloque sur La mise en application du Statut de la Cour pénale internationale en droit interne (ratification, lois de coopération et de modification du code pénal), Sceaux, 24 mars 2005.

RUBIO François, La justice internationale. Mythe ou réalité ?, Grolley, les Éditions de l’Hèbe, 2005.

SAAS Claire, « La nécessaire adaptation du droit français au Statut de Rome », Actualité juridique. Pénal, n° 6, 2007.

STERN Brigitte, « La compétence universelle en France : le cas des crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda », German Yearbook of International Law, vol. 40, 1997.

VAN DER VOORT Karlijn, ZWANENBURG Marten, « From `Raison d’état’ to `état de droit international’ : Amnesties and the French Implementation of the Rome Statute », International Criminal Law Review, vol. 1, n° 3-4, 2001.