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La CPI et la France

Publié le 23 février 2007

[(Documents de référence)]

- Avis de la CNCDH sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la cour pénale internationale, 29 juin 2006.

- Avis de la CNCDH sur la mise en oeuvre du Statut de la Cour pénale internationale, 29 décembre 2002

[(Bibliographie)]

- Abraham (Ronny), “La Cour pénale internationale et les militaires”, pp. 176-183, in : Colloque “Droit pénal et Défense”, Paris : Ministère de la Défense, 2001, 202 p.

- Lagèze (Pierre-André), “La position de l’Etat français face à la justice pénale internationale et les perspectives d’évolution”, pp. 45-49, in : Gaboriau (Simone) et Pauliat (Hélène) (textes réunis par), La justice pénale internationale, Limoges : Presses universitaires de L. (PULIM), 2002, 614 p.

- LucHaire (François), “La Cour pénale internationale et la responsabilité du Chef de l’Etat devant le Conseil constitutionnel”, Revue du droit public, N° 2, 1999, pp. 457-479.

- Massot (Jean), “Introduction dans l’ordre juridique français”, pp. 55-59, in La Cour pénale internationale, Paris : La Documentation française, 1999, 98 p.

- Nuss (Pierre), "La France et la Cour pénale internationale", La Gazette du Palais (Paris), N°56-57, 25-26 février 2000, doctrine, pp. 21-37

- Tavernier (Paul), “Comment surmonter les obstacles constitutionnels à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 51, juillet 2002, pp. 545-561.

- Schoettl (Jean-Eric), Note sous Conseil constitutionnel, 22 janvier 1999, décision n° 98-408 DC, traité portant statut de la Cour pénale internationale, Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, mars 1999, pp. 230-235 et 266-270.

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