Nicolas Sarkozy interpellé par le Président de la Conférence des Eglises Européennes

[|Projet de loi d’adaptation à la Cour pénale internationale|][|Nicolas Sarkozy interpellé par le Président de la Conférence des Eglises Européennes|]

Le Président de la Conférence des Eglises Européennes (KEK), le pasteur Jean-Arnold de Clermont a publiquement interpellé le 24 juin le Président de la République sur le projet de loi d’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale qui doit être prochainement débattu à l’Assemblée nationale. Il dénonce un texte, qui rendrait impossible la poursuite en France des auteurs présumés de crimes internationaux (génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité).

Saisi par Human Rights Watch et Amnesty International, le Président de la Conférence des Eglises Européennes déclare que si le texte voté il y a un an au Sénat était adopté en l’état par l’Assemblée, « la France se situerait en net retrait par rapport au Statut de Rome et donnerait une image très négative à l’égard de la Cour pénale internationale ».

Selon M. de Clermont, « le texte voté au Sénat en juin 2008 a vidé de sa substance le mécanisme de compétence extraterritoriale par l’instauration de conditions extrêmement restrictives qui ont été soulignées par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. »

Le Président de la Conférence des Eglises Européennes demande instamment l’amendement de ce projet de loi. Ce geste permettrait de « confirmer l’engagement de l’Etat français dans la consolidation du droit pénal international » et de « donner un signe fort d’encouragement aux victimes des crimes dont le Statut de Rome leur a fait espérer qu’ils ne resteraient pas impunis. »

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La Conférence des Eglises européennes est une communauté de 120 Eglises de tradition orthodoxe, protestante, anglicane et vieille-catholique de tous les pays d’Europe, et de 40 organisations associées. La KEK a été fondée en 1959 et a des bureaux à Genève, Bruxelles et Strasbourg.

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