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Quatrième mandat d’arrêt de la CPI concernant la situation en République Démocratique du Congo

Publié le 23 mai 2008

Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda, chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé encore en activité au Nord Kivu. Credit : ICC-CPI

Le 29 avril dernier, la Cour pénale internationale (CPI) rendait public le mandat d’arrêt à l’encontre de M. Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et actuellement chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé encore en activité au Nord Kivu en République Démocratique du Congo (RDC). Bosco Ntaganda serait un ancien collaborateur de Thomas Lubanga Dyilo, qui a déjà comparu devant la CPI. Les charges retenues contre Ntaganda sont celles de recrutement, conscription et utilisation d’enfants soldats. Il est le seul accusé de la RDC à être encore en liberté et il serait toujours impliqué dans la commission de crimes en RDC et notamment dans les Kivus. Maintenant que le mandat d’arrêt à son encontre a été rendu public, il appartient aux autorités compétentes en RDC, et dans les autres pays concernés, de l’arrêter et de faciliter sa remise à la CPI avec le soutien de la communauté internationale.

Trois autres affaires en cours devant la CPI dans la situation en RDC

Les enquêtes en RDC ont commencé il y a prés de 4 ans et quatre affaires sont aujourd’hui en cours devant la CPI. C’est le gouvernement de la RDC lui-même qui a demandé la saisine de la situation par la CPI, demandant au Procureur d’enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur tout le territoire de la RDC depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002. Le Procureur s’est particulièrement préoccupé de la région de l’Iturie avant d’annoncer sa décision d’ouvrir la première enquête de la CPI.

Thomas Lubanga Dyilo – premier procès de la CPI

Le premier mandat d’arrêt a été émis le 17 mars 2006 contre le chef du mouvement politique et militaire, l’Union des Patriotes Congolais (UPC), Thomas Lubanga Dyilo. En vertu de ce mandat, M. Lubanga a été arrêté et transféré à La Haye ce même jour et le 20 mars 2006, il a comparu pour la première fois devant la CPI.

Le 29 janvier 2007, la Chambre Préliminaire I ayant confirmé les charges contre M. Thomas Lubanga Dyilo, l’affaire est passée au stade du procès. Les charges établies contre lui concernent des crimes de guerre qu’il aurait commis en procédant à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans la branche militaire de l’UPC et en les faisant participer activement à des hostilités en Ituri.

Après plusieurs audiences tenues par la Chambre de Première instance I de la CPI, le début du procès était initialement prévu pour le 31 mars 2008 et a été repoussé au 23 juin prochain. Thomas Lubanga Dyilo sera la première personne à être jugée devant la CPI

Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui

La deuxième affaire qui s’inscrit dans le cadre de la situation en RDC est celle concernant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. En mars dernier, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre les deux affaires en fixant l’audience de confirmation des charges au 21 mai prochain. Les mandats d’arrêt ont été descellés le 18 octobre 2007 pour M. Katanga et quatre mois après pour M. Chui : le 7 février 2008. Germain Katanga est le plus haut commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI). Mathieu Ngudjolo Chui, quant à lui, est l’ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes et Colonel de l’armée nationale du Gouvernement de RDC. Ils sont tous les deux accusés de six crimes de guerre (homicide intentionnel, traitements inhumains ou cruels, utilisation d’enfants soldats, esclavage sexuel, homicide volontaire, attaques intentionnelles contre la population civile et pillage) et de trois crimes contre l’humanité (meurtre, actes inhumains, esclavage sexuel). Les faits qui leurs sont reprochés concernent en particulier l’attaque du village de Bogoro qui a eu lieu le 24 février 2003. Elle aurait été perpétrée sans discrimination et dirigée principalement contre des civils d’ethnie hema.

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