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Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome
La CFCPI était présente à l’Assemblée des Etats Parties cette année. Depuis 1996, les ONGs participent activement à la vie de la CPI et notamment dans le cadre de l’AEP. La Coalition internationale pour la CPI facilite depuis 1998, l’accès des ONG à ces négociations afin d’encourager la participation et contribution des ONGs dans l’évolution de la Cour. C’est dans cette dynamique que la CFCPI a énoncé ses préoccupations et recommandations pour l’AEP, accessibles sur notre site
date de publication : 20 décembre 2007
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Résume des recommandations de la CFCPI aux parlementaires sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale lire la suite
L’Assemblée des Etats parties élit trois nouveaux juges lire la suite
Questions et réponses sur la compétence universelle lire la suite
Mai 2008 lire la suite
La CPI annonce l’arrestation, en Belgique, de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, recherché pour les crimes commis par ses troupes en Centrafrique en 2002-2003 lire la suite
Après le vote du Sénat, la CFCPI dénonce un texte complaisant lire la suite
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Après l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de RDC accusé de crimes commis en Centrafrique, c’est aujourd’hui le chef d’Etat soudanais qui est visé, à propos du Darfour. lire la suite
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Télécharger l’intégralité du débat au Sénat sur le projet de loi d’adaptation au Statut de Rome lire la suite
La CFCPI proteste contre un texte que ses auteurs ont voulu rendre inapplicable. lire la suite
Avec l’autorisation du Monde.fr nous reproduisons cette tribune publiée à l’occasion du dixième anniversaire de l’arrestation du général Pinochet. lire la suite
Avec l’autorisation de Charlie Hebdo, nous reproduisons cet article lire la suite