Liban - Une juridiction internationale "pas comme les autres"

L’association des Avocats et juristes libanais (AJL) organisait, le 29 septembre à la Maison du Barreau de Paris, un colloque consacré au Liban dans l’ordre juridique international. L’occasion de faire le point sur la future création du tribunal spécial destiné à juger les responsables de l’attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri.

Antoine Garapon, modérateur de la session, a d’emblée pointé les nouveautés qu’apporte le "tribunal Hariri" dans l’évolution de la justice pénale internationale : mis en place alors que la CPI existe déjà il montre que la création de la juridiction permanente n’interdit pas la recherche de solutions ad hoc ni donc le maintien d’un pluralisme des mécanismes de justice pénale internationale. Autre nouveauté, ce tribunal international, ou mixte, est constitué pour juger de crimes qualifiés selon le droit interne libanais, le terrorisme n’étant pas à ce jour un crime défini par le droit pénal international.

C’est là que le bât blesse pour le professeur Géraud de La Pradelle, qui s’est dit perplexe de constater la mise en mouvement de la justice pénale internationale pour une infraction de droit interne alors que les crimes de guerre commis des deux côtés de la frontière israélo-palestiniennes, lors du conflit de l’été 2006, violant massivement les conventions de Genève, ne font l’objet d’aucun projet de poursuites... Retournant le couteau dans la plaie des amoureux des grands principes, il signalait encore d’autres anomalies comme l’absence de tout contrôle au fond, tant que le tribunal n’existera pas autrement que sur papier, sur les détentions provisoires qui se poursuivent depuis plus de deux ans. Il en aurait toutefois fallu plus pour convaincre Maître Ghaleb Mahmassani, pourtant inventoriste lui aussi des difficultés et obstacles à surmonter par le nouveau tribunal : s’exprimant en beyrouthin témoin du retour de la peur dans sa ville, il répliquait que quelles que soient les épreuves et les difficultés il n’y a pas le choix : la justice libanaise n’est pas une alternative, le tribunal doit commencer son travail. Et son confrère Ziyad Bahroud de renchérir : l’internationalisation du processus pénal est la seule façon de mettre un terme à la tradition d’impunité qui a pu s’installer pendant les dernières décennies.

Au terme de ces deux heures de débats, l’absence d’alternative s’imposait donc avec l’entêtement des réalités et faisait finalement consensus : regrettable ou non, dans son principe ou dans ses effets, le tribunal international pour le Liban existe sur le papier, il y a maintenant urgence à le rendre effectif. Et certainement, pourrait-on ajouter, à engager le Liban dans une stratégie plus large de lutte contre l’impunité, en commençant par la ratification du Statut de Rome.

date de publication : 19 novembre 2007

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