Réponses des candidats à l’élection présidentielle
Publié le 11 avril 2007
La CFCPI a décidé d’interpeller les candidats à la présidentielle sur leur engagement à faire voter, s’ils étaient élus, une loi adaptant le droit pénal français au Statut de la CPI.
Ainsi, les 12 candidats à l’élection présidentielle, à savoir M. Bayrou, M. Besancenot, M. Bové, Mme Buffet, Mme Laguillier, M. Le Pen, M. Nihous, Mme Royal, M. Sarkozy M. Schivardi, M. de Villiers et Mme Voynet, ont reçu une lettre signée du Président de la CFCPI à ce sujet.
Il leur a été également demandé s’ils seraient favorables au retrait de la déclaration faite par la France au titre de l’article 124 du Statut de Rome. Cet article, dont seuls la France et la Colombie ont fait application, permet de refuser la compétence de la Cour pour les crimes de guerre commis par leurs nationaux ou sur leur territoire, pendant 7 ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Le recours à cet article 124 ajouté à l’absence de dispositions concernant les crimes de guerre en droit français créent dans notre pays une situation d’impunité totale des auteurs de tels crimes, qui ne peuvent ainsi être poursuivis ni en France, ni par la CPI, nous plaçant ainsi en marge de tous les efforts de la communauté internationale.
A ce jour, M. François Bayrou, Mme Marie-George Buffet, Mme Ségolène Royal, M. Philippe de Villiers, et Mme Dominique Voynet ont répondu à nos courriers. Voici un résumé de leurs positions, vous pouvez également consultez les lettres qu’ils ont adressé à la CFCPI :
| Candidat(e) | Question N°1 | Question N°2 |
|---|---|---|
| M. François Bayrou | OUI « Je suis favorable à une loi qui donnerait compétence aux tribunaux français sur l’ensemble des crimes de guerre. Si je suis élu Président de la République, je m’engage à faire voter une telle loi. » | OUI « La politique internationale de la France doit respecter les principes de la République française. C’est pourquoi je suis favorable à un retrait de la déclaration de l’article 124 du Statut de la CPI. » |
| Mme Marie-George Buffet | OUI « nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour demander que le travail parlementaire sur le deuxième volet de l’adaptation du droit pénal français à l’institution de la CPI s’engage sans attendre et pour soutenir la demande de la CFCPI ». | OUI « Je vous confirme mon engagement en faveur de ce retrait. » |
| Mme Ségolène Royal | OUI« Si je suis élue Présidente je m’engage à faire adopter cette loi dans les plus brefs délais » | OUI « Je m’engage également au retrait par la France de la déclaration de l’article 124 du Statut de la CPI » |
| M. Philippe de Villiers | Pas en mesure de répondre de façon détaillée | Pas en mesure de répondre de façon détaillée |
| Mme Dominique Voynet | OUI « Je suis favorable à une loi adaptant le droit pénal français au Statut de la CPI ( …) » | OUI « … ainsi qu’au retrait par la France de la déclaration de l’article 124 au Statut de la CPI » |
Pour soutenir notre action, vous pouvez vous aussi, membres de la CFCPI, poster un message sur les blogs des candidats, afin d’obtenir leur position sur le projet de loi portant adaptation de notre législation au Statut de Rome. En espérant que vous soyez nombreux à relayer cette action !
Post-scriptum
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Réponse de Ségolène Royal
PDF – 272.6 ko
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Réponse Dominique Voynet
RTF – 511 ko
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Réponse François Bayrou
PDF – 55.9 ko
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Réponse Marie-George Buffet
Word – 18 ko
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